Économie d’enquête  ·  theaxes.fyi ↗
Volume XXX · Les soldats des Premières Nations, l’exemption et le retour, 1881–2002

Mineurs aux
yeux de la loi.

Le 17 janvier 1918, le cabinet fédéral exempte les hommes des Premières Nations du service de combat. Ils n’ont pas le droit de vote, et leurs traités ont été négociés sur la promesse qu’on ne les appellerait pas à combattre. Plus de quatre mille s’enrôlent quand même, environ 35 pour cent des hommes en âge de servir, venus de réserves tenues par un système de laissez-passer, un système de permis et des secours rationnés par l’agent des Indiens. À leur retour, le gouvernement prend plus de 85 000 acres de terres de réserve pour établir d’autres anciens combattants, prête aux anciens combattants des Premières Nations l’argent des fonds de leurs propres bandes, et se donne le pouvoir de leur retirer leur statut sans leur consentement.

SujetSoldats et anciens combattants des Premières Nations, Canada, 1881 – 2002
MécanismeLa tutelle : exemptés comme mineurs, enrôlés quand même, réglés comme pupilles
DocumentDécret C.P. 111, 17 janvier 1918
Lecture12 minutes
Quatre mille petits carrés sur fond noir, un pour chaque homme des Premières Nations que le ministère des Affaires indiennes compte comme enrôlé pendant la Première Guerre mondiale. Deux cent vingt-quatre sont remplis de cramoisi : les prêts d’établissement accordés aux anciens combattants des Premières Nations en 1927.
Plus de 4 000 enrôlés. En 1927, 224 avaient un prêt d’établissement, payé sur les fonds des bandes.
Volume XXX Un dossier bâti sur des décrets, la Loi sur les Indiens et ses modifications de guerre, les rapports annuels du ministère des Affaires indiennes lui-même, des rapports de comités du Sénat et des Communes et un règlement de revendication fédéral, avec un instrument. Il fait suite au volume XXIX, sur la ligne rouge au dossier à Moscou.
i. L’exemption

Exemptés,
17 janvier 1918.

La Loi du service militaire entre en vigueur le 29 août 1917. Elle rend les hommes de 20 à 45 ans susceptibles d’être appelés. Cet automne-là, des pétitions arrivent à Ottawa des Six Nations, des Tsimshians de Port Simpson et des Nisga’a de la rivière Naas. Leur argument est bref : ils n’ont ni vote ni voix dans les lois du Canada, et leurs traités ont été négociés sur la parole de la Couronne qu’on ne les enverrait pas combattre dans ses guerres. Lors des négociations du Traité 3 en 1873, le lieutenant-gouverneur avait dit : « Les Anglais n’appellent jamais les Indiens hors de leur pays pour livrer leurs batailles. »

Le 17 janvier 1918, le cabinet adopte le décret C.P. 111. Il rappelle les pétitions, l’absence de vote et la promesse du Traité 3, et exempte les Indiens du service de combat. Un agent des Indiens peut demander un certificat d’exemption pour tout homme de sa réserve. Le sous-ministre des Affaires indiennes, Duncan Campbell Scott, expose le raisonnement un an plus tard : les Indiens, « bien que sujets britanniques de naissance, étaient des pupilles du gouvernement et, à ce titre, mineurs aux yeux de la loi ». Sans le vote ni les autres privilèges de la citoyenneté, « on ne devait pas attendre d’eux qu’ils assument des responsabilités égales à celles des personnes émancipées ».

« Des pupilles du gouvernement et, à ce titre, mineurs aux yeux de la loi. »Duncan Campbell Scott, « The Canadian Indians and the Great World War », 1919

Scott soutenait que la Loi du service militaire s’appliquait à tous les Indiens. La Commission royale sur les peuples autochtones a trouvé dans ses dossiers qu’il n’a pas rendu l’exemption publique et qu’au milieu de 1918 il soutenait qu’on ne devrait même pas permettre aux Indiens de s’enrôler. Ce volume suit les hommes que le décret visait : qui est parti, de quelles conditions, et ce que le gouvernement a fait d’eux à leur retour.

ii. Le dossier

Le dossier,
daté.

Seize entrées. Les lignes charnières sont celles où le gouvernement décide de ce qui est dû aux hommes et à leurs terres.

21 mars 1881
Le permis. Dans les Prairies, la vente des produits des réserves passe sous règlement du cabinet. Les ventes hors des règles sont nulles.
1885
Le laissez-passer. Il faut un laissez-passer signé par l’agent pour quitter la réserve. Aucune loi ne l’autorise.
29 août 1917
La conscription. La Loi du service militaire entre en vigueur.
17 janvier 1918
C.P. 111. Le cabinet exempte les Indiens du service de combat : pas de vote, et la promesse des traités.
24 mai 1918
Des baux sans cession. Les terres de réserve non cultivées peuvent être louées, et le capital des bandes dépensé, sans consentement.
Mars 1919
Plus de quatre mille. Les Affaires indiennes rapportent plus de 4 000 enrôlés, environ 35 pour cent des hommes en âge de servir.
Juin 1919
Ochapowace. 18 223 acres cédées pour la Commission d’établissement de soldats.
7 juillet 1919
La partie III. L’établissement des soldats indiens passe aux Affaires indiennes; terres de bande attribuées sans le consentement du conseil.
5 janvier 1920
Pegahmagabow. Son agent déconseille son prêt : « il ne fera jamais un fermier ».
1er juillet 1920
L’émancipation. Le cabinet peut retirer le statut à tout Indien de plus de 21 ans jugé « apte », sans consentement. Abrogé en 1922.
1927
224 prêts. Les prêts d’établissement aux anciens combattants des Premières Nations atteignent 224, sur les fonds des bandes.
30 janvier 1941
Appelés. On statue que les Indiens sont soumis aux règlements du service en temps de guerre.
22 décembre 1944
Outre-mer. Le Cabinet de guerre convient que les hommes des traités ayant une juste revendication ne seront pas envoyés outre-mer.
1945
L’article 35A. Dans la réserve, une subvention d’au plus 2 320 dollars, versée au ministre. Hors réserve, jusqu’à 6 000 dollars.
Mars 1995
Le Sénat. Un comité sénatorial recommande des excuses aux anciens combattants autochtones.
21 juin 2002
Motifs de compassion. Jusqu’à 20 000 dollars par ancien combattant, contre une renonciation. Aucune excuse.
iii. L’enrôlement

Plus de
quatre mille.

Le ministère des Affaires indiennes tient le compte. Son rapport pour l’exercice terminé en mars 1916 compte 1 187 hommes. L’année suivante, il fixe le minimum à 2 000, sur au plus 15 000 hommes en âge de servir. En mars 1918, il en a enregistré plus de 3 500. Son rapport pour l’exercice terminé en mars 1919 donne le chiffre final : plus de quatre mille Indiens enrôlés pour le service actif dans le Corps expéditionnaire canadien, environ 35 pour cent des hommes en âge de servir dans les neuf provinces. Le même rapport ajoute que leurs services étaient « absolument volontaires », puisqu’ils étaient « spécialement exemptés » de la Loi du service militaire.

Certaines communautés envoient presque tous leurs hommes. Les Six Nations en envoient 292; 29 sont tués au combat. À File Hills, en Saskatchewan, 24 des 38 hommes adultes s’enrôlent. Les huit hommes adultes des Mississaugas de Scugog partent tous. À Golden Lake, 29 partent, ne laissant que trois hommes dans la réserve. À Cape Croker, c’est 67 sur 108. Plus de 300 meurent à la guerre. Le caporal Francis Pegahmagabow, de Wasauksing, reçoit la Médaille militaire avec deux barrettes; le ministère lui attribue 378 ennemis tués comme tireur d’élite.

iv. Les réserves

Laissez-passer, permis
et secours.

Les hommes viennent de réserves dirigées par l’agent des Indiens. Dans les Prairies, un agriculteur des Premières Nations ne peut vendre son propre grain, ses légumes-racines ou ses autres produits que selon les règles du gouvernement : une modification de la Loi sur les Indiens sanctionnée le 21 mars 1881 permet au cabinet d’interdire ou de régir la vente des produits des réserves, et déclare toute vente hors des règles « absolument nulle ». À partir de 1885, un système de laissez-passer retient les gens dans leurs réserves à moins que l’agent ne signe un laissez-passer. Son auteur, Hayter Reed, écrit qu’il sait que ce système n’est guère défendable par aucun texte de loi. Les laissez-passer sont encore utilisés dans certaines régions dans les années 1930.

Pendant la guerre même, Ottawa prend en main les terres de réserve que les hommes ont laissées. Une modification sanctionnée le 24 mai 1918 permet au surintendant général de louer les terres de réserve non cultivées « sans cession », et de dépenser le capital d’une bande sans son consentement. Le ministère dit que le changement vise à accélérer sa campagne de production accrue. En mars 1919, son commissaire, William Graham, a loué 297 024 acres de terres de réserve pour le pâturage et 16 374 acres pour le grain.

Entre les deux guerres, les secours dans les réserves sont réduits. De 1922 à 1934, le total des secours versés par les Affaires indiennes baisse de 32 pour cent, en vertu d’ordres qui interdisent les secours aux hommes valides. Pendant toute la Crise, la dépense de secours par habitant est de deux à trois fois plus élevée pour les Canadiens non autochtones que pour les Autochtones. En mars 1942, le chef de Norway House rapporte que le ministère des Indiens lui a demandé de ne donner de secours à aucun homme valide. La Commission royale sur les peuples autochtones note ce que cela signifie pour le recrutement : la longue crise avait créé une grande réserve d’hommes prêts à endosser l’uniforme si cela voulait dire nourriture, logement et salaire, et certains agents présentaient le service militaire comme un emploi bien payé et un moyen de faire vivre une famille.

v. La terre

Plus de 85 000 acres
pour d’autres anciens combattants.

La Loi d’établissement de soldats de 1919 crée une commission chargée d’acheter des terres et de prêter de l’argent pour que les soldats revenus puissent cultiver. L’article 10 permet à la commission d’acquérir toute terre des Indiens qui, en vertu de la Loi des Indiens, a été validement abandonnée ou cédée. Les Affaires indiennes vont chercher des cessions dans les réserves des Prairies. Aux Communes, en juin 1919, le ministre responsable des Affaires indiennes, Arthur Meighen, déclare que si des bandes se montrent obstinées à l’encontre de leurs propres intérêts et de ceux de l’État, on pourrait envisager à une session ultérieure de prendre un pouvoir d’expropriation.

La Commission d’établissement de soldats acquiert plus de 85 000 acres de terres de réserve dans l’Ouest canadien pour des colons qui ne sont pas des Premières Nations. Ochapowace cède 18 223 acres en juin 1919. Piapot cède 24 sections en juillet, à 12 dollars l’acre et 100 dollars par personne à la signature. Mistawasis vend 16 548 acres à la commission. Muskeg Lake cède 8 960 acres. À Big River, 980 acres sont vendues à la commission et on ne trouve jamais de soldat revenu pour les occuper. Le 4 août 2022, le Canada annonce un règlement de 127,9 millions de dollars avec la nation crie de Muskeg Lake pour sa cession de 1919 à la commission.

vi. Les prêts

224 prêts,
sur les fonds des bandes.

Les anciens combattants des Premières Nations ne traitent pas avec la Commission d’établissement de soldats. Une modification de la Loi sur les Indiens sanctionnée le 7 juillet 1919 confie l’application de la loi, pour tout colon indien, au surintendant général des Affaires indiennes. Elle permet au ministère d’accorder à un ancien combattant un billet de location sur les terres communes de sa bande « sans le consentement du conseil de la bande ». La Commission royale sur les peuples autochtones le dit simplement : l’ancien combattant n’obtenait rien de plus que le droit qu’il avait déjà comme membre de la bande. Les prêts sortent des fonds des bandes, ce que Scott présente comme sans dépense pour le pays. En 1920, 160 anciens combattants des Premières Nations ont un prêt. En 1927, ils sont 224, sur plus de quatre mille enrôlés.

Pegahmagabow fait une demande à son retour. Le 5 janvier 1920, son agent, Alexander Logan, déconseille le prêt : « Je suis sûr qu’il ne fera jamais un fermier. » Le conseil de bande lui vote des prêts pour un attelage en 1920, 1921, 1922 et 1939, et les Affaires indiennes opposent chaque fois leur veto sur l’avis de l’agent. En 1924, après qu’il a adressé une pétition par-dessus la tête du ministère, l’agent suivant écrit que l’opinion générale des Blancs comme des Indiens du district est que Pegahmagabow n’a pas toute sa tête. Il avait été élu chef en 1921. Il meurt à Parry Sound le 5 août 1952.

vii. Le statut

L’émancipation
sans consentement.

Dans son rapport pour l’exercice terminé en mars 1919, Scott demande plus de pouvoir : celui d’émanciper des Indiens ou une bande d’Indiens sans avoir à obtenir leur consentement. L’émancipation met fin au statut d’Indien d’une personne en vertu de la loi et à sa place dans sa bande. La même année, dans son essai sur la guerre, il décrit ce qu’il attend des soldats revenus. Chacun d’eux, écrit-il, sera un missionnaire de l’esprit de progrès, et la guerre hâtera le jour où toutes les vieilles coutumes, les cérémonies étranges et pittoresques, la danse du soleil, le potlatch et même les langues autochtones, musicales et poétiques, seront aussi désuètes que le bison et le tomahawk.

Le Parlement lui donne ce pouvoir. Une modification sanctionnée le 1er juillet 1920 permet au cabinet d’émanciper tout Indien de plus de 21 ans que le surintendant général déclare « apte », sans demande ni consentement. La Commission royale sur les peuples autochtones rapporte que la Ligue des Indiens, fondée par l’ancien combattant Frederick Loft, s’y oppose, et que Scott écrit cette année-là à Loft que le ministère étudie la question de son émancipation. La clause obligatoire est abrogée le 28 juin 1922. En 1932, la politique veut que seuls les anciens combattants émancipés vivant hors réserve aient droit aux mêmes avantages que les autres anciens combattants.

« Chacun d’eux sera un missionnaire de l’esprit de progrès. »Duncan Campbell Scott, sur les soldats des Premières Nations de retour, 1919
viii. L’instrument

Déplacez l’année,
lisez les deux voies.

Chaque entrée datée de ce volume, répartie entre ce que le gouvernement a demandé aux hommes des Premières Nations dans deux guerres et ce qu’il leur a fait, à eux et à leurs terres. Faites glisser l’année : les deux voies se remplissent jusque-là.

Le service et le retour, par année Décrets · Loi sur les Indiens · rapports des AI · hansard

Ce qu’on leur demande

    Ce qu’on leur fait

      ix. La seconde guerre

      Appelés,
      puis 2 320 dollars.

      La seconde fois, il n’y a pas d’exemption au départ. La Loi sur la mobilisation des ressources nationales est adoptée le 21 juin 1940. Le 30 janvier 1941, une circulaire aux registraires transmet l’avis du sous-ministre de la Justice : les Indiens, sujets britanniques, sont soumis aux règlements sur le service en temps de guerre, et ce reste la position du gouvernement jusqu’à la fin de la guerre. En août 1943, les registraires reçoivent l’ordre de poursuivre « vigoureusement » les Indiens qui ne se présentent pas. Ce n’est que le 22 décembre 1944 que le Cabinet de guerre convient que les hommes qui peuvent invoquer à juste titre une exemption de traité ne seront pas envoyés outre-mer. Une circulaire de janvier 1945 l’applique aux Traités 3, 6, 8 et 11. À ce moment, 324 hommes de ces territoires de traité se sont déjà enrôlés. En 1945, 3 090 Indiens inscrits ont servi.

      La Loi sur les terres destinées aux anciens combattants de 1942 permet à un soldat revenu d’acheter terre et équipement jusqu’à un plafond qui atteint 6 000 dollars à la fin de la guerre. Une modification de 1945 ajoute l’article 35A pour les anciens combattants des Premières Nations qui s’établissent dans une réserve : une subvention d’au plus 2 320 dollars, versée au ministre des Mines et des Ressources, qui en a la régie et l’administration pour le compte de l’ancien combattant indien. Celui qui prend la subvention ne peut pas utiliser le prêt d’achat de terre prévu par la loi. Des anciens combattants entendus par la Commission royale racontent qu’on leur a dit qu’ils devaient s’émanciper pour s’enrôler, qu’ils ont découvert à leur retour avoir été émancipés en leur absence, et qu’on les a pressés de renoncer à leur statut pour recevoir tous les avantages.

      x. La réponse

      20 000 dollars, pour
      motifs de compassion.

      En mars 1995, le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones publie son rapport, Le soldat autochtone après les guerres. Sa première recommandation est que le gouvernement du Canada reconnaisse la contribution des anciens combattants autochtones aux deux guerres mondiales et à la Corée, et qu’il leur présente des excuses pour les iniquités et le traitement insensible subis à leur retour de ces guerres. Une table ronde nationale réunissant des anciens combattants des Premières Nations et des fonctionnaires dépose son rapport en avril 2001. Les anciens combattants demandent 425 000 dollars pour chaque ancien combattant ou survivant.

      Le 21 juin 2002, le ministre des Anciens Combattants, Rey Pagtakhan, annonce la réponse du gouvernement aux Communes : pour des motifs de compassion, le gouvernement du Canada réserve 39 millions de dollars pour aider à régler la question, jusqu’à 20 000 dollars par ancien combattant des Premières Nations vivant, ou son conjoint, revenu dans les réserves après les guerres. L’annonce ne contient aucune excuse. Les demandeurs doivent signer une renonciation à toute poursuite présente ou future, et présenter leur demande avant le 15 février 2003. En décembre 2004, 1 195 paiements ont été faits.

      xi. À retenir

      Un seul statut,
      employé de trois façons.

      Le dossier est celui du gouvernement lui-même : ses décrets, ses modifications de la Loi sur les Indiens, les rapports annuels de son ministère, ses ministres au hansard. Il montre un seul statut employé de trois façons. En janvier 1918, la tutelle fait des hommes des Premières Nations des mineurs qu’on ne peut pas forcer à combattre. Plus de quatre mille combattent quand même, venus de réserves où l’agent décide qui peut partir, ce qui peut être vendu et qui reçoit des secours. À leur retour, la tutelle veut dire que la terre de leurs bandes peut être cédée pour d’autres soldats, que leurs prêts peuvent sortir de l’argent même de leurs bandes, et que leur statut peut leur être retiré sans consentement.

      La pauvreté qui faisait ressembler l’uniforme à un salaire était administrée, par les laissez-passer, les permis, les baux et les ordres sur les secours, et le ministère qui l’administrait tenait aussi le compte des enrôlés. Quatre-vingt-quatre ans après l’exemption, le gouvernement verse aux anciens combattants survivants jusqu’à 20 000 dollars chacun pour des motifs de compassion, en échange d’une renonciation, et sans les excuses que le Sénat avait demandées.

      17 janvier 1918 : exemptés comme mineurs aux yeux de la loi.

      Plus de quatre mille partent quand même.

      En 1927 : 224 prêts, payés avec l’argent de leurs propres bandes.

      xii. Sources

      Où vérifier
      chaque ligne.

      L’exemption et l’enrôlement

      1. Ministère des Affaires indiennes, rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 mars 1918, avec le texte du C.P. 111, 17 janvier 1918; les rapports de 1916 et 1917.
      2. Ministère des Affaires indiennes, rapport annuel pour l’exercice terminé le 31 mars 1919, document parlementaire 27, 1920, p. 13–32.
      3. Duncan Campbell Scott, « The Canadian Indians and the Great World War », dans Canada in the Great World War, vol. III (1919), p. 285–328.
      4. Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 1, ch. 12, « Les anciens combattants » (1996); Défense nationale, Les Autochtones et les Forces canadiennes, « Les guerres mondiales ».
      5. Katharine A. McGowan, « Until We Receive Just Treatment », BC Studies (2010), sur les pétitions de la Naas.

      Les réserves

      1. Acte modifiant l’Acte des Sauvages, 1880, 21 mars 1881, art. 1; F. Laurie Barron, « The Indian Pass System in the Canadian West, 1882–1935 », Prairie Forum 13:1 (1988).
      2. Loi modifiant la Loi des Indiens, S.C. 1918, ch. 26, 24 mai 1918, art. 4 (art. 90); les rapports du ministère des Affaires indiennes de 1918 et 1919, ci-dessus, sur la production accrue.
      3. Ian Mosby, « Administering Colonial Science », Histoire sociale / Social History 46:91 (2013), p. 149–150, citant Hugh Shewell, Enough to Keep Them Alive (2004).

      La terre, les prêts et le statut

      1. Loi d’établissement de soldats, 1919, ch. 71, art. 10; modification de la Loi des Indiens, 7 juillet 1919, art. 196–197.
      2. Sarah Carter, « ‘An Infamous Proposal’: Prairie Indian Reserve Land and Soldier Settlement after World War I », Manitoba History 37 (1999).
      3. Relations Couronne-Autochtones, revendication de Muskeg Lake sur la cession de 1919 à la Commission d’établissement de soldats, 4 août 2022.
      4. Fiducie du patrimoine ontarien, « Chief Francis Pegahmagabow » (2015), citant BAC RG 10.
      5. modification de la Loi des Indiens, 1er juillet 1920, art. 107; abrogation, 28 juin 1922.

      La seconde guerre et la réponse

      1. Michael D. Stevenson, « The Mobilisation of Native Canadians During the Second World War », Revue de la SHC 7:1 (1996).
      2. Sous-comité sénatorial des anciens combattants, 5 décembre 2001; Comité sénatorial des peuples autochtones, 17 mars 1998, citant la recommandation de 1995.
      3. Débats de la Chambre des communes, 21 juin 2002; 10 décembre 2004; Comité permanent des anciens combattants, Les vétérans autochtones (2019).
      xiii. Faire circuler l’enquête

      Cinq lignes
      qui portent le dossier.

      Chacune se publie avec un lien vers la section d’origine.

      Direction visuelle d’après les films océanographiques de Jacques-Yves Cousteau et de l’équipage du R.V. Calypso, 1943–1996. La soucoupe est le SP-350 “Denise”. Aucune affiliation ; la dette est l’hommage.