Compté
comme un non.

Une île, une ville,
1er janvier 2002.

En décembre 2000, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi 170, qui fusionnait toutes les municipalités de l’île de Montréal en une seule ville. Le 1er janvier 2002, vingt-huit d’entre elles n’en ont plus fait qu’une : l’ancienne Ville de Montréal et vingt-sept banlieues, de Westmount et Hampstead au milieu de l’île jusqu’à Senneville à sa pointe ouest et Montréal-Est à son extrémité est. La même réforme fusionnait les municipalités autour de Québec, de Longueuil et de Gatineau. Chaque ancienne ville est devenue un arrondissement ou une partie d’arrondissement, avec un conseil d’arrondissement et aucune existence juridique propre.

Aux élections générales du 14 avril 2003, les libéraux de Jean Charest l’ont emporté en promettant de laisser les citoyens des villes fusionnées décider s’ils restaient. Le 17 juin 2003, le nouveau ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a présenté le projet de loi 9 pour le faire. Le projet prévoyait deux étapes. D’abord un registre : si dix pour cent des électeurs d’une ancienne ville le signaient, un référendum y serait tenu. Ensuite le vote, et l’article 25 du projet de loi tel que présenté fixait ce qui compterait comme une victoire : « un plus grand nombre de votes affirmatifs que de votes négatifs. » Les notes explicatives du projet de loi lui donnaient son nom : « la majorité simple ».

La salle de commission,
23 septembre 2003.

Du 9 septembre au 23 octobre 2003, la Commission de l’aménagement du territoire de l’Assemblée a tenu treize séances d’audiences publiques sur le projet de loi 9. Les maires des nouvelles villes lui avaient demandé d’exiger un taux de participation minimal avant qu’un résultat puisse compter. À la cinquième séance, le 23 septembre, le projet de loi sur la table prévoyait encore la majorité simple, et ceux qui voulaient retrouver leur ville sont venus plaider contre toute barre plus haute.

William Steinberg parlait au nom de la Hampstead Municipal and Recreational Association. Il a qualifié le registre à dix pour cent de « clairement injuste » et demandé deux et demi ou cinq pour cent. Un taux de participation minimal était à ses yeux « scandaleux » : « Exiger un taux minimal de participation, c’est donner un droit de veto aux partisans des mégavilles. » Puis il a dit à la commission qui passerait si la barre montait quand même :

« Nous sommes certains que Hampstead, Montréal-Ouest, Baie-d’Urfé, Westmount, Pointe-Claire et plusieurs autres anciennes municipalités satisferont même à une exigence élevée, parce que nous sommes très bien organisés et que la colère contre les fusions forcées demeure extrêmement vive. Cependant, certaines de nos villes voisines sont moins organisées, même si le sentiment en faveur de la défusion y est tout aussi fort. »

Le même après-midi, Irving Adessky, maire de Hampstead de 1974 à 2001, s’est présenté avec trois anciens responsables municipaux de Côte-Saint-Luc et de Montréal-Ouest. L’un d’eux était Mitchell Brownstein, conseiller de Côte-Saint-Luc de 1990 à 2001. Adessky a résumé leur position en une phrase : si dix pour cent des électeurs signaient un registre et qu’ensuite cinquante pour cent plus un votaient pour, « alors la défusion devrait avoir lieu. Il est déraisonnable, tout comme antidémocratique, de relever ce niveau de participation. » Et en français : imposer une majorité qualifiée serait « totalement inacceptable et discriminatoire ».

Le ministre a répondu par l’idée qui allait façonner la loi finale : « Je ne pense pas que la meilleure solution pour contrecarrer une fusion illégitime, c’est une défusion qui serait elle-même illégitime. » Autrement dit, la défusion devait elle aussi passer l’épreuve de la légitimité.

Trente-cinq pour cent,
ajouté à la fin de novembre.

Dans la dernière semaine de novembre 2003, le ministre a déposé ses amendements. La majorité simple avait disparu. Le nouvel article 43, tel qu’adopté, se lit ainsi :

« La réponse donnée par les personnes habiles à voter à la question référendaire est réputée affirmative lorsque les résultats du scrutin révèlent que le nombre des votes affirmatifs est supérieur à celui des votes négatifs et égal ou supérieur à 35 % de celui des personnes habiles à voter inscrites sur la liste référendaire du secteur concerné. »

Le Oui devait obtenir plus de votes que le Non, et ces votes pour le Oui devaient aussi égaler au moins trente-cinq pour cent de tous les électeurs inscrits sur la liste. Le second critère ne regarde pas les bulletins. Il regarde la liste. Chaque électeur qui n’a pas voté Oui, qu’il ait voté Non ou soit resté chez lui, comptait contre le départ de la ville. Avec une participation de cinquante pour cent, le Oui avait besoin de soixante-dix pour cent des bulletins. Avec quarante pour cent, il lui en fallait quatre-vingt-sept et demi.

Fournier a défendu la règle le 1er décembre 2003, en ouvrant le débat sur le principe du projet de loi : « Nous ne voulons pas répondre aux fusions illégitimes par des défusions illégitimes. » Il a donné un exemple : un vote où vingt pour cent seulement des gens se déplacent et qui se termine à quinze contre cinq, de sorte que quatre-vingts pour cent de la population ne s’exprime jamais. Une défusion était « une structure permanente », et elle toucherait aussi ceux qui avaient choisi de rester. Le seuil était là pour garantir qu’une sortie soit « appuyée par une mobilisation de la population. »

L’opposition péquiste a objecté que la barre était trop basse. Le 2 décembre, Daniel Turp a affirmé que les « amendements de dernière minute » rendaient les défusions certaines dans de petites villes « comme Baie-d’Urfé », où un petit nombre de personnes pourrait démanteler une grande ville. Dans la Gazette ce mois-là, Anthony Housefather, alors conseiller municipal pour Côte-Saint-Luc, Hampstead et Montréal-Ouest et l’un des organisateurs de la campagne pour la défusion, écrivait que le seuil « devrait très peu inquiéter ceux qui militent pour la défusion », parce qu’au Québec les référendums attiraient une participation plus forte que les élections générales.

Le 15 décembre, le gouvernement a imposé le bâillon. Le lendemain, l’Assemblée, siégeant en commission plénière, a étudié le projet de loi article par article en une seule séance. Le projet de loi 9 a été adopté le 17 décembre, par soixante-cinq voix contre trente-sept, et sanctionné le 18 décembre 2003 comme chapitre 14 des lois de cette année-là.

Vingt-deux votes,
20 juin 2004.

Vingt-deux des vingt-huit anciennes municipalités de l’île ont rempli leur registre en mai 2004 et ont voté le dimanche 20 juin. Chacune des vingt-deux a donné une majorité au Oui. Aucun référendum sur l’île n’a été remporté par le Non.

Quinze ont franchi les deux critères et ont été reconstituées : Baie-d’Urfé, Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Dollard-des-Ormeaux, Dorval, L’Île-Dorval, Hampstead, Kirkland, Montréal-Est, Montréal-Ouest, Mont-Royal, Pointe-Claire, Sainte-Anne-de-Bellevue, Senneville et Westmount. Les cinq villes que Steinberg avait nommées devant la commission sont toutes passées, chacune avec plus de quarante-sept pour cent de sa liste votant Oui.

Sept ont obtenu leur majorité et sont restées fusionnées : Anjou, LaSalle, L’Île-Bizard, Pierrefonds, Roxboro, Sainte-Geneviève et Saint-Laurent. Ensemble, elles ont donné 50 154 votes au Oui contre 25 411 au Non, deux contre un pour le départ. Saint-Laurent a voté Oui à soixante-quinze pour cent et a donné 15 939 votes au Oui, plus qu’aucune des quinze villes parties ; il lui a manqué 3 582 votes pour atteindre sa ligne. Roxboro l’a ratée par soixante-quatorze votes. L’Île-Bizard l’a ratée par 133. Les sept comptaient ensemble 195 976 électeurs inscrits, plus que les quinze villes rétablies réunies.

Partout au Québec ce jour-là, quatre-vingt-neuf anciennes municipalités ont voté. Trente et une ont été reconstituées. Trente et une ont voté Non. Vingt-sept ont voté Oui et sont restées fusionnées. À Québec, Sainte-Foy a voté 16 233 contre 14 869 pour le départ et en fait toujours partie.

Chaque rangée est une majorité. La barre pâle est la part des bulletins qui disaient Oui ; elle dépasse la mi-course dans les vingt-deux. La barre foncée est le même vote pour le Oui mesuré contre toute la liste référendaire, ce que comptait l’article 43. Touchez une ville pour lire son décompte.

Revenus, gestionnaires
et la ligne, 2001–2004.

Le recensement de mai 2001 est le dernier avant la fusion : il compte donc chaque ancienne ville séparément. Mis à côté du vote, trois ans plus tard, il montre qui la ligne des trente-cinq pour cent a laissé passer.

Dans les quinze villes qui ont franchi la ligne, le revenu médian des ménages était de 70 573 $ en 2000. Dans les sept restées sous la ligne, de 48 377 $. Dans les quinze, 20,7 % des travailleurs occupaient un poste de gestion; dans les sept, 12,0 %. Les propriétaires occupants étaient 68,8 % contre 55,4 %, le logement possédé valait en moyenne 266 817 $ contre 149 741 $, et 47,3 % des adultes de vingt à soixante-quatre ans détenaient un titre universitaire, contre 26,1 %.

Dans les vingt et une villes dotées de données de recensement, la part de toute la liste qui a voté Oui monte avec la part des gestionnaires et avec le revenu, avec des corrélations d’environ 0,7, et baisse à mesure que monte la part du revenu tirée des transferts gouvernementaux. Les onze villes qui comptaient la plus forte part de gestionnaires ont toutes retrouvé leur hôtel de ville. Ce sont des chiffres de villes, et non le vote d’une personne, et le revenu, la scolarité et la taille de l’électorat varient ensemble, si bien qu’on ne peut les séparer. Ensemble, ils décrivent une règle qui comptait comme un Non chaque électeur resté chez lui, dans une ville où la participation suit le revenu.

Propriétaires et gestionnaires. Hampstead, Mont-Royal, Côte-Saint-Luc et Westmount avaient la même part de gestionnaires que les huit villes de l’Ouest-de-l’Île qui sont parties, 23,2 % contre 21,1 %, et le même revenu médian des ménages, 71 047 $ contre 72 185 $. Elles différaient par la propriété et par la provenance du revenu. Le logement possédé valait en moyenne 415 102 $ dans les quatre; dans l’Ouest-de-l’Île, 215 470 $. Le revenu tiré d’autres sources que le salaire et l’État, ce qui, au recensement, désigne les placements et les pensions privées, formait 23,9 % de tout le revenu dans les quatre et 13,8 % dans l’Ouest-de-l’Île. Une fois l’âge pris en compte, cet écart se trouve à Hampstead et à Westmount. Mont-Royal ressemble à l’Ouest-de-l’Île, et Côte-Saint-Luc, avec un âge médian de 50,5 ans et un revenu médian des ménages de 41 028 $, seizième sur vingt et une, est une ville de retraités.

Là où l’organisation a battu le revenu. Côte-Saint-Luc a franchi la ligne avec 40,4 % de sa liste. Montréal-Est, la ville au revenu le plus bas des vingt et une, avec 4,4 % de ses travailleurs en gestion, l’a franchie avec 45,2 %. L’Île-Bizard, neuvième pour le revenu, l’a ratée par 133 votes. Le revenu fixait les chances; la participation, le jour du vote, a tranché chaque cas.

Qui a réclamé une barre plus haute. Le procès-verbal de la commission, à l’automne 2003, les nomme.

Quinze conseils,
et le conseil au-dessus d’eux, 2004–2006.

Ce que les quinze récupéreraient a été décidé après le vote. Le 17 décembre 2004, le projet de loi 75 a été sanctionné. Il créait un conseil d’agglomération pour l’île et gardait à ce niveau l’essentiel de ce sur quoi une ville dépense son argent : l’évaluation foncière, le transport collectif, le réseau artériel, le traitement de l’eau et des eaux usées, l’élimination des déchets, la police, les pompiers, le centre 9-1-1, la cour municipale, le logement social et le développement économique. Un décret du 8 décembre 2005 a pondéré selon la population les voix de chaque municipalité à ce conseil, ce qui laisse à la Ville de Montréal environ sept voix sur huit.

En mars 2005, les dirigeants de la campagne de Côte-Saint-Luc, regroupés sous le nom de Committee for Reconstituted Cities, ont fait pression sur Lawrence Bergman, ministre libéral et député de D’Arcy-McGee, pour le reste. Ils demandaient des élections municipales anticipées, qu’aucun bien local ne soit rendu d’intérêt insulaire sans le consentement de la ville, une voix à la Communauté métropolitaine de Montréal, et un urbanisme local sans « troisième palier de réglementation au niveau de l’agglomération. » Brownstein, alors coprésident du comité de défusion de Côte-Saint-Luc : « Il nous faut des conseils en place le plus vite possible, pour que des élus légitimes prennent les décisions importantes qui lieront nos villes pour les années à venir. »

Le 1er janvier 2006, les quinze ont été reconstituées. Elles ont gardé leurs propres conseils, leurs propres règlements et services locaux, leur personnalité juridique et leur propre statut en vertu de la Charte de la langue française. Les sept restées sous la ligne sont demeurées des arrondissements de Montréal, avec des conseils d’arrondissement dont les décisions sur ces questions remontent au conseil municipal de Montréal.

Ce que fait un conseil
et qu’un arrondissement ne peut pas faire, 2022–2026.

Le statut linguistique. En décembre 2022, l’Office québécois de la langue française a avisé les municipalités dont la population de langue maternelle anglaise était passée sous la moitié qu’elles perdraient leur statut bilingue à moins que leur conseil n’adopte une résolution pour le conserver, la procédure créée cette année-là par la loi 96. Côte-Saint-Luc, à 46,0 %, l’a fait à l’unanimité le 21 décembre. Kirkland a voté le 16 janvier 2023 et Dorval le 23 janvier. Le conseil d’arrondissement de Pierrefonds-Roxboro a voté le même soir de janvier que Kirkland, mais sa décision devait encore être confirmée par le conseil municipal de Montréal. Pierrefonds et Roxboro avaient voté Oui à soixante-dix et soixante-sept pour cent en 2004. Le 16 mai 2023, l’Office a annoncé que les quarante-huit organismes avisés avaient tous conservé leur statut.

Les poursuites. Le 6 juin 2023, vingt-trois municipalités ont saisi la Cour supérieure du Québec contre cinq volets de la loi 96 ; dix d’entre elles sont des villes rétablies de l’île, dont Côte-Saint-Luc, Dorval, Pointe-Claire et Westmount. Le 20 septembre 2023, Hampstead et la Ville de Mont-Royal ont déposé leur propre contestation, qui attaque aussi la formule utilisée par Québec pour modifier la Constitution. Beaconsfield poursuit Montréal pour vingt millions de dollars au sujet des quotes-parts d’agglomération. Le 25 février 2025, les quinze ont contesté un règlement d’emprunt d’agglomération de vingt millions de dollars qui, selon elles, avait été adopté « par la seule majorité des voix détenues par la Ville de Montréal. » Aucune de ces causes n’a été tranchée sur le fond.

La politique étrangère. En octobre 2023, le conseil de Hampstead a demandé à Ottawa d’exiger la libération des otages pris par le Hamas. Le 5 février 2024, il a voté son « mécontentement » devant le vote du Canada en faveur d’un cessez-le-feu aux Nations Unies et a mis ses drapeaux en berne jusqu’à la libération des otages ; en avril, il a adopté une résolution de défiance envers le gouvernement fédéral au sujet d’Israël et de l’antisémitisme. Le 11 août 2025, le conseil de Côte-Saint-Luc, avec Mitchell Brownstein comme maire, a adopté la résolution 250802, proposée par le conseiller Lior Azerad, appuyée par tous les membres et votée à l’unanimité :

« QUE le conseil municipal de Côte Saint-Luc (« le Conseil ») s’oppose à la décision du gouvernement du Canada de reconnaître un État palestinien en septembre 2025, puisqu’elle s’écarte du principe établi selon lequel on accède au statut d’État par des négociations directes et bilatérales entre Israël et une autorité palestinienne démilitarisée qui reconnaît le droit d’Israël d’exister. »

Le greffier a reçu instruction de l’envoyer au premier ministre, à la ministre des Affaires étrangères et au député fédéral de Mont-Royal. Le même conseil a depuis adopté des résolutions sur le Corps des gardiens de la révolution islamique, en février 2026, et, en octobre 2026, sur une subvention du Conseil des arts du Canada à un magazine qui avait publié des textes faisant l’éloge des attaques du 7 octobre 2023.

La grande ville se sert de son conseil de la même façon. Le 24 août 2026, le conseil municipal de Montréal a adopté une motion amendée de solidarité avec les Palestiniens, par cinquante-quatre voix contre six. Trois jours plus tard, le conseil d’agglomération, sur une motion du maire de Côte-Saint-Luc appuyée par Westmount, a déclaré à l’unanimité que l’agglomération « n’est ni responsable ni capable de résoudre les conflits internationaux » et que la montée de l’antisémitisme était inacceptable. Ce que le vote de 2004 a décidé, c’est combien de conseils sur l’île parlent en leur propre nom. Seize le font. Les sept qui ont voté Oui et sont restées sous la ligne parlent par celui de Montréal.

Le journal de bord,
de la fusion aux résolutions.

Seize entrées, chacune fixée par un document. Les rangées charnières marquent l’endroit où la ligne a été tracée et celui où elle est tombée.

De retour sur le pont :
ce que le journal de bord permet d’affirmer.

La règle. Le projet de loi 9 a été présenté avec la majorité simple. Le critère des trente-cinq pour cent a été ajouté par le gouvernement dans les trois dernières semaines avant l’adoption, sous bâillon, et il comptait chaque électeur resté chez lui comme un Non.

L’avertissement. Neuf mois avant le vote, la commission a appris, noms à l’appui, quelles villes franchiraient une barre haute, et que des voisines moins organisées, tout aussi en colère, pourraient ne pas y arriver. Ceux qui l’ont dit plaidaient contre toute barre. Les villes qu’ils ont nommées l’ont toutes franchie.

Le décompte. Les vingt-deux votes de l’île ont tous donné une majorité au Oui. Quinze villes, 74 738 votes pour le Oui, sont parties. Sept villes, 50 154 votes pour le Oui à deux contre un, sont restées. La ligne a trié des villes qui avaient toutes voté de la même façon.

La classe. Les villes qui l’ont franchie avaient un revenu médian des ménages proche de 70 600 $ et un travailleur sur cinq en gestion; celles restées sous la ligne, 48 400 $ et un sur huit. La barre plus haute a été réclamée par le camp des villes fusionnées et fixée par le gouvernement, malgré l’opposition de tous les groupes défusionnistes, et elle a filtré selon le revenu malgré tout.

La tribune. Ce qui est revenu, c’est un conseil doté de sa propre personnalité juridique sous une agglomération qui détient l’essentiel de l’argent. Les conseils rétablis s’en sont servis pour garder leur statut linguistique sans la confirmation de personne, pour poursuivre Québec et Montréal, et pour soumettre au gouvernement fédéral des positions sur Israël et le Moyen-Orient, comme le conseil de Montréal le fait de l’autre côté. L’amendement des trente-cinq pour cent était celui du gouvernement, déposé par le ministre. Les militants dont les villes l’ont franchi avaient plaidé contre tout seuil au-dessus de la majorité.